1- Généralités :

Les présentes Conditions Générales des Ventes (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations proposées par Cécile DEMAI, dans le cadre de son activité, exercée sous le statut d’auto entrepreneur (immatriculé sous le numéro SIREN 798823779), de coach, hypnothérapeute, formatrice et animatrice.

Ces CGV s’applique à l’ensemble de ses clients, quel que soit leur statut ou qualité.

En conséquence, la passation d’une commande par un client pour la réalisation d’une prestation proposée soit au cabinet situé à l’adresse du Chemin Vert – 63 rue de Village 13006 Marseille, soit par téléphone au 06.37.25.06.49 soit sur le site internet hypcoch.fr ou ou par n’importe quel autre vecteur, emporte l’adhésion de ce dernier et son acceptation, sans réserve, aux présentes CGV sauf accord particulier préalablement convenu par écrit entre les parties.

Cécile DEMAI se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, étant précisé que les modifications seront applicables aux seules commandes passées suite à l’entrée en vigueur desdites modifications.

Tout autre document que les présentes CGV, notamment les publicités, prospectus, flyers…n’a qu’une valeur informative des activités proposées et est non contractuel.

2- Définitions :

Les prestations proposées sont celles qui figurent sur le site internet « hypcoach.fr” et au cabinet à savoir : les séances d’hypnose, de coaching, les formations et les ateliers, les cartes cadeaux.

Le Client est la personne qui réserve une séance, un pack, une formation, un atelier ou qui achète une carte-cadeau. Le Bénéficiaire est la personne qui reçoit une carte-cadeau.

3- Conditions de réalisation des prestations :

La finalité des activités exercées par Cécile DEMAI est exclusivement le bien-être de la personne, son information sur le développement personnel et professionnel, et son évolution. Elle ne se substitue aucunement à un diagnostic ou un traitement médical mais peuvent le compléter.

La séance commence par un petit questionnaire qui permettra ensemble de faire le point sur les objectifs et les besoins du client afin de déterminer la technique la plus adaptée.

Les séances d’hypnose sont généralement bénéfiques à tous. Cependant en  cas de maladie neurologique, d’incapacité de rester allongé sur le dos ou de  doute, il est recommandé au client de demander un avis médical. En effet, il  peut exister des contre-indications totales, locales ou temporaires.

Cécile DEMAI n’intervient que sur rendez-vous, pris au cabinet, en ligne ou par téléphone.

Les prestations sont proposées du lundi au samedi, parfois le dimanche notamment pour les ateliers, selon les horaires indiqués par le moyen de réservation. Cécile DEMAI se donne le droit de modifier les horaires à tout moment.

– Concernant les séances en cabinet, Cécile DEMAI met à la disposition du client tout le matériel professionnel nécessaire (fauteuil, fournitures, musique d’accompagnement,…).

L’hygiène fait partie intégrante des prestations, Cécile DEMAI se réserve le droit de refuser une séance en cas d’hygiène douteuse de la part du client ou s’il n’est pas pleinement en état de conscience (par exemple suite à la prise de médicament ou autre).

– Concernant les séances en ligne : pour l’émission, Cécile DEMAI met à disposition du client le matériel nécessaire (PC, micro, connexion zoom, teams ou autre, musique de relaxation,…) . Pour ce qui est du matériel nécessaire à la réception chez le client , il revient à ce dernier de disposer d’un PC ou tout écran, un casque audio/ des écouteurs, une chaise/ fauteuil/lit ainsi qu’une connexion internet pour la visio conférence.

Pour les formations en « LIVE », le client devra se connecter au moins à l’heure de commencement de la formation. Cécile DEMAI se réserve le droit de ne pas faire entrer les retardataires dans la visio conférence si cela perturbe le cours de la présentation. Dans ce cas, la prestation ne sera pas remboursée.

– J’agissant des séances « out » c’est à dire hors du cabinet et qui ne se font pas en ligne, par exemple les séances sur le lieu de travail du client, Cécile DEMAI ne peut être tenu  responsable en cas de non respect de ces conditions techniques , ainsi que des conditions d’environnement bruyantes ou incompatibles avec le bon déroulement d’une séance d’hypnose, de coaching ou de formation.

Concernant les ateliers:

– Pour ceux qui se pratiquent à l’extérieur, le client s’engage à s’y rendre à l’heure et au lieu de rdv donnée. Pour cela, le client s’engage à donner une adresse mail valide et un numéro de téléphone pour toute information à ce sujet. En cas d’impossibilité pour le client d’avoir accès à sa messagerie mail ou téléphonique, Cécile DEMAI ne pourra être tenue pour responsable.

– Pour les ateliers en salle de formation, la réservation est nécessaire via le site internet, au cabinet ou par téléphone.

De façon générale, si le client est en retard de plus de 10 mn quel que soit le type de prestation, Cécile DEMAI se réserve le droit de ne pas accepter le client pour ne pas perturber les autres participants ou avoir à décaler les RDV suivants, et le prix de la prestation est dû, quelque soit le motif du retard. Si Cécile DEMAI accepte le client, la séance pourra être écourtée pour ne pas répercuter le retard ou la réduction des temps de séances sur les clients suivants.

4- Conditions financières

Les tarifs des prestations proposées sont indiqués en euros sur le site www.hypcoach.fr et ne sont pas soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts, les prix mentionnés sur le site internet sont donc indiqués sans TVA. Dans l’hypothèse où Cécile DEMAI deviendrait soumis à la TVA, les tarifs affichés seront réajustés en conséquence et applicables à toute commande passée suivant la date de son assujettissement.

Cécile DEMAI se réserve également le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant précisé que les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation du rendez-vous, de l’atelier ou de la formation.

Le prix de la prestation est conforme au tarif en vigueur au moment de la passation de commande. Il comprend les frais de la prestation. En revanche, il ne comprend pas les éventuels frais de transports et d’hébergement qui seront facturés en sus.

– Pour les prestations autres que celles qui se réserve et se payent à l’avance sur le site, en cas de non annulation du rdv 72 heures à l’avance ou de retard qui n’aura pu donner lieu à la tenue de la séance, le prix de la prestation est dû. Le paiement s’effectue au cabinet uniquement en chèque ou en espèces.

– Pour les réservations sur le site internet dont le paiement total de la séance s’effectue directement en ligne, un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la réception du paiement du client est prévu sans justificatif ni pénalité.

Pour donner lieu à remboursement, la demande de rétractation devra être réalisée par écrit dans ce délai de 14 jours (cachet de la poste faisant foi) à l’adresse suivante: Mme Cécile DEMAI – 116 Avenue des Caillols 13012 Marseille, ou par mail à l’adresse mail suivante : cecile@hypcoach.fr

Cécile DEMAI procédera alors au remboursement des sommes versées par le client dans un délai maximum de 30 (trente) jours à compter de la réception de la demande.

En ce qui concerne les achats d’audios ou de supports de formations audios et vidéos, comme le stipule l’article L121-21-8 du code de la consommation, ils n’entrent pas dans le champ du droit de rétractation.

– Pour les organisations professionnelles (administrations ou entreprises), Le règlement est à effectuer selon les modalités établies après accord des parties et reportées sur le contrat, par virement ou par chèque à l’ordre de Cécile DEMAI au plus tard dans un délai de trente jours à compter de la date indiquée sur la facture.

Aucun délai de paiement n’est accordé, et, en cas de retard, Cécile DEMAI pourra suspendre toutes les commandes en cours ainsi que les interventions futures.

Passée la date d’échéance, une pénalité de retard sera calculée au taux légal, soit 1,3% par mois (Loi n° 92-1442 du 31 décembre 1992), exigible sur simple demande de Cécile DEMAI. Le client devra rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues, y compris les honoraires d’officiers ministériels (huissiers) ou d’auxiliaires de justice. L’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement due au créancier en cas de retard de paiement est fixée à 40€ (décret n°2012-1115 du 02/10/2012).

5 – Documents contractuels :

Une fois la prestation officialisée, un contrat sera rédigé selon les textes en vigueur . Un devis et une convention pourront être établis selon le cadre d’intervention. Pour être valide, le contrat sera complété avec les noms, prénom et informations relatives au(x) client(s), et signé et/ou tamponné par le client ou tout représentant habilité du client. Le contrat signé est à faire parvenir à Cécile DEMAI – 116 AV des Caillols 13012 Marseille au moins 3 semaines avant le début de la prestation ou par mail à l’adresse indiquée précédemment. Toute prestation entamée vaut acceptation de ces CGV.

6 – L’achat de cartes-cadeaux

L’achat de cartes-cadeaux s’effectue sur le site internet www.hypncoahc.fr

L’achat de carte-cadeau sur le site internet est disponible 24h/24. Pour commander, le client choisi la carte-cadeau qu’il souhaite offrir, et indique les nom et adresse mail du destinataire.

Un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la réception du paiement du client est prévu sans justificatif ni pénalité. Pour donner lieu à remboursement, la demande de rétractation devra être réalisée par écrit dans ce délai de 14 jours à l’adresse suivante: Mme Cécile DEMAI _ 116 Av des Caillols 13012 Marseille ou par mail à cecile@hypcoach.fr

Cécile DEMAI procédera au remboursement des sommes versées par le client dans un délai maximum de 30 (trente) jours à compter de la demande de remboursement.

Toutes les cartes-cadeaux sont numérotées, nominatives et non cessibles. La date de fin de validité est indiquée sur la carte-cadeau.

Sauf indications contraires, les cartes-cadeaux ont une durée de validité de 1 an à partir de la date d’achat. Elles ne sont pas valables entre le 20 Juillet et le 31 Août et pendant les vacances de Noël. Elles ne donnent lieu à aucun remboursement ou extension de la durée de validité, sauf dans le cas où je ne pourrai pas assurer la prestation ou raison médicale (sur justificatif). Les cartes-cadeaux ne seront pas remplacées ou remboursées en cas de perte ou de vol.

Toutes les cartes-cadeaux expirées seront systématiquement refusées. 

La réservation et les conditions d’exécution de la prestations sont celles précisées à l’article 3. Les conditions financières sont également celles qui s’appliquent aux prestations réalisées hors carte cadeau.

7- Incapacité de travail

En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident de Cécile DEMAI, celle-ci se réserve le droit de replanifier de nouvelles dates d’interventions en concertation avec le client sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité. En cas d’incapacité physique permanente de la praticienne, tout type de contrat ou d’engagement avec les clients de Cécile DEMAI seront résiliés de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé à Cécile DEMAI une indemnité compensatrice. Les acomptes perçus seront restitués au client dans un délai maximal de 8 (huit) jours suivant la résiliation du contrat.

8- Propriété intellectuelle

Cécile DEMAI est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments présents visibles sur le site www.hypcoach.fr notamment: les textes, images, photos, graphismes, logo.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments du site www.hypcoach.fr est interdite sur quelque support que ce soit et de quelque manière que ce soit sauf avec un accord écrit de Cécile DEMAI.

En outre, l’ensemble des documents remis ou utilisés au cours des prestations constituent des œuvres originales et, à ce titre, sont protégées par la propriété intellectuelle et le copyright. En conséquence, le client s’interdise d’utiliser, copier, transmettre et plus généralement d’exploiter tout ou partie de ces documents, sans l’accord préalable et écrit de Cécile DEMAI. Ils ne peuvent en aucun cas être revendus ou mis à la disposition du public sous quelque forme que ce soit, y compris électronique.

9- Responsabilité civile professionnelle

Cécile DEMAI a souscrit auprès d’une compagnie notoire une assurance en responsabilité civile professionnelle et risques d’exploitation. Il est précisé que la responsabilité de Cécile DEMAI ne saurait être engagée en cas de dommages liés à la négligence d’un client, en particulier s’il n’a pas révélé à Cécile DEMAI l’existence de contre-indications l’affectant, que ce soit lors de l’entretien de la première séance visant à l’alerter des contre-indications applicables, ou des rendez-vous ultérieurs en cas de modifications de son état de santé personnel – Voir les contre-indications au point 4.

10 : Confidentialité

Les parties s’engagent à garder la confidentialité quant aux informations et documents échangés concernant l’autre partie durant le coaching, de quelle que nature qu’ils soient (économiques, commerciaux, techniques, matériel pédagogique…).

11 : Informatique et Libertés

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Libertés, mise à jour par la loi du 6 août 2004, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations le concernant. Ce droit peut s’exercer en faisant une demande écrite, par mail ou par courrier.

12 : Référencement

Le client autorise Cécile DEMAI à mettre son nom et son logo dans la liste de référencement. Si le client ne souhaite pas paraître dans la liste de référencement, il devra nous en avertir par courrier.

13- Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litiges les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable avant toute action judiciaire. A défaut, tout différent survenant avec un client ayant la qualité de commerçant et qui serait lié à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Marseille. Pour l’ensemble des autres clients, ce sont les dispositions du code de procédure civile qui s’appliqueront.